Question écrite n° 14208 :
chercheurs

12e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les préoccupations de la CEC (confédération de trente-deux associations de chercheurs doctorants) concernant la revalorisation de l'allocation de recherche. En effet cette confédération souligne que le pouvoir d'achat des doctorants ayant diminué de 20 % du fait du gel de son montant depuis 1991, une première revalorisation de 5,5 % a été obtenue en janvier 2002 avec l'assurance d'une nouvelle augmentation l'année suivante. Il semble que le décret de revalorisation de l'allocation de recherche n'ait toujours pas été publié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 9 juin 2003

Les allocations de recherche, contrats de travail de droit public d'une durée maximale de trois ans, constituent le principal mécanisme d'aides financières susceptibles d'être accordées par l'Etat aux doctorants pour préparer leur thèse. Avec un flux d'entrée de 4 000 depuis 2001, le nombre total d'allocataires avoisinera 12 000 à la prochaine rentrée. La stagnation du montant de l'allocation de recherche, fixé à 1 125 euros bruts par mois depuis juillet 1991, constituait un facteur défavorable à l'attraction d'un plus grand nombre de jeunes vers les métiers de la recherche alors que montent en puissance les départs à la retraite des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Une première revalorisation de 5,5 %, portant le montant de l'allocation à 1 190 euros bruts par mois, est intervenue à compter du 1er janvier 2002. Lors de l'examen du budget 2003, il a été décidé de poursuivre cet effort de revalorisation pour un même montant de 5,5 %. Toutefois, l'insuffisance de ressources prévues par le précédent gouvernement pour la première revalorisation a obligé à budgétiser en 2003 à cet effet près de 12 millions d'euros ; la deuxième revalorisation interviendra à compter du 1er octobre prochain. Au total, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour la rémunération des allocataires de recherche sont ainsi passés de 214,4 millions d'euros en 2002 à 232,2 millions d'euros en 2003. Une telle augmentation du montant de l'allocation de recherche - 11,3 % en moins de deux ans - atteste de l'effort réalisé pour rendre les formations doctorales plus attrayantes, en assurant aux jeunes scientifiques des moyens adaptés et décents afin de les amener à s'engager dans la recherche.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003

partager