Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le véritable « parcours du combattant » que représente, pour un particulier, la procédure visant à l'homologation d'un véhicule acheté à l'étranger. En effet, il apparaît, pour l'automobiliste qui, ayant importé lui-même, ou par le biais d'un transitaire, un véhicule étranger souhaite présenter celui-ci à titre isolé aux services de la DRIRE de son département, que les contraintes qui lui sont imposées vont bien souvent très au-delà de ce que pourrait être une simple homologation puisque certains services de l'administration vont jusqu'à rendre obligatoires des tests effectués par l'UTAC qui, normalement, sont des tests réservés aux constructeurs et non aux simples automobilistes. De plus, ces tests sont tellement onéreux que les rendre obligatoires à l'égard d'un particulier revient quasiment à rendre impossible l'homologation du véhicule, un particulier ne pouvant supporter les frais alors mis à sa charge. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures visant à simplifier la procédure d'homologation à titre isolé d'un véhicule pourraient être adoptées, permettant notamment de subordonner l'homologation dudit véhicule au seul passage d'un contrôle technique éventuellement renforcé, désormais suffisamment précis et détaillé pour relever les anomalies potentielles et rendre obligatoire leur correction, sans pour autant exiger une kyrielle de contrôles onéreux et de modifications qui ne semblent pas toujours nécessaires.