Réponse publiée le 23 mars 2004

Le groupe de travail relatif à la prise en compte de la pénibilité de travail dans les trois fonctions publiques s'est réuni à deux reprises. La dernière réunion s'est tenue le 30 janvier dernier. A l'occasion de ces réunions, il a été souligné que la problématique de la pénibilité devait faire l'objet d'une double approche. Une réflexion approfondie sera en effet menée sur la prévention, l'amélioration des conditions de travail, la gestion des carrières ; les travaux ne se focaliseront donc pas exclusivement sur le dispositif du départ prématuré à la retraite. Il est préférable, dans l'intérêt de tous, de privilégier la voie de la prévention plutôt que celle de la réparation. Afin d'objectiver le plus possible ces réflexions, il a été convenu que ce groupe de travail ferait notamment appel à des scientifiques (ergonomes, sociologues, médecins du travail ou de prévention...). Il est enfin apparu intéressant de s'inspirer de la classification opérée par M. Yves Struillou dans le rapport « Pénibilité et retraite », remis au conseil d'orientation des retraites, et d'établir une distinction entre les métiers ayant un impact irréversible sur l'espérance de vie sans incapacité, ceux ayant un impact réversible sur l'espérance de vie sans incapacité, et ceux d'entre eux entraînant des troubles infra-pathologiques. La situation des médicaux sociaux de la fonction publique territoriale, de même que celle des personnels relevant des trois fonctions publiques exerçant des métiers ressentis comme pénibles, sera examinée conformément à la méthode exposée ci-dessus. Deux objectifs seront poursuivis, tout au long de ces travaux : celui de l'équité et celui de l'efficacité. Il s'agira en effet de placer cette problématique sur le terrain d'une plus grande équité, de redonner une plus grande légitimité au dispositif du départ anticipé à la retraite et d'identifier par ailleurs les outils qui permettront, de façon préventive, de réduire la pénibilité dans les trois fonctions publiques.