Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Julia attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les désordres qui ont suivi l'intervention militaire au Koweït en 1990, en particulier les pillages des sites archéologiques irakiens par des groupes de fouilleurs clandestins. Or le territoire de l'Iraq coincïde avec l'ancienne Mésopotamie, où sont nés, avec l'organisation de la production et des échanges en pays de Sumer, l'écriture et les mathématiques mille ans avant la civilisation égyptienne ainsi que les codes juridiques et la première forme de gouvernement en Assyrie dans le nord du pays. A la veille d'un nouveau conflit, les mêmes groupes de fouilleurs clandestins sont à pied d'oeuvre. Le trafic d'oeuvres d'art qui ont six mille ans d'âge et qui sont les archives de la culture première de l'humanité font l'objet d'un commerce clandestin très rentable. Dans les salles de vente de France, des objets des 3e et 4e millénaires avant J.-C. sont mis aux enchères sous le titre « Objets anciens du Proche-Orient ». Les experts ne s'y trompent pas et c'est pourquoi ces objets sont mis en vente à des prix très élevés qui avoisinent les 100 000 euros. Il s'agit d'objets remarquables, de bestiaires stylisés d'une beauté exceptionnelle, et généralement d'objets volés qui résultent de ces pillages. C'est pourquoi il demande au garde des sceaux, ministre de la justice, qui a la tutelle des salles de vente, de bien vouloir prendre toute mesure conservatoire pour faire arrêter ce trafic et alerter les responsables de ces sociétés commerciales sur les risques judiciaires qu'elles encourent à commercialiser des objets de pillage et de vol en provenance du Proche-Orient, en particulier du territoire irakien, et qui appartiennent au patrimoine de l'humanité.