Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réglementation relative au complément d'activité des infirmiers salariés afin de faciliter le remplacement de collègues libéraux. En effet, face à une pénurie patente des personnels auxiliaires de santé, certains infirmiers salariés sont amenés à remplacer des infirmiers libéraux de manière ponctuelle. Or, cette activité de complément - 15 jours maximum par an - se trouve être soumise au paiement de l'URSSAF, ce qui freine sa mise en place. Il lui demande s'il ne serait pas possible de simplifier les procédures administratives afin de faciliter les démarches des infirmiers salariés qui souhaitent soulager, dans une certaine mesure, le surplus d'activité de leurs collègues libéraux. Il lui demande donc sa position sur ce point.