Question écrite n° 14267 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences d'un éventuel conflit armé en Irak. En effet, lors de ce type de conflits, de nombreux civils sont victimes des offensives militaires notamment lorsqu'il est fait usage d'armes non discriminantes telles que les mines antipersonnelles, les bombes à fragmentation ou encore les armes dans la composition desquelles est utilisé l'uranium appauvri. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre ou favoriser afin d'assurer la protection des populations civiles irakiennes dans l'hypothèse où un tel conflit éclaterait.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 17 mars 2003

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