Réponse publiée le 21 juillet 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique du Gouvernement en ce qui concerne la gestion des parcs naturels. Il existe deux catégories de parcs : les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux qui permettent des actions de protection et de gestion des territoires complémentaires. Les sept parcs nationaux français, qui couvrent aujourd'hui 0,66 % du territoire, font partie des outils réglementaires structurants de la politique nationale de protection des espaces. Ils concernent un patrimoine naturel de qualité exceptionnelle dont la protection est reconnue indispensable. Ils s'intègrent, en outre, au réseau mondial des espaces protégés et bénéficient à ce titre également d'une reconnaissance internationale. Ces parcs nationaux sont gérés par des établissements publics à caractère administratif. Compte tenu des difficultés rencontrées ces dix dernières années pour faire aboutir les nouveaux projets de parcs nationaux sur des territoires à forts enjeux environnementaux, une mission parlementaire a été confiée à Jean-Pierre Giran, député du Var. Elle vise à analyser le contexte institutionnel dans lequel les parcs nationaux évoluent aujourd'hui et à proposer celui dans lequel ils devraient trouver leur place à l'avenir en tenant compte des évolutions de la société, des nouveaux modes de gouvernance et des exigences de protection mais aussi de développement durable. Les conclusions, attendues d'ici quelques semaines, permettront de décider des conditions d'une évolution de la politique de ces espaces protégés. Le réseau des quarante parcs naturels régionaux couvre aujourd'hui 12 % de la superficie de la France. Ces parcs correspondent à des outils de politique contractuelle de développement durable autour d'un patrimoine naturel et culturel particulièrement riche. Leur charte est l'expression d'un projet partagé par l'ensemble des partenaires, acteurs de leur territoire. Un syndicat mixte conduit le projet et gère la structure. Dans le contexte de décentralisation voulu par le Gouvernement, cette politique est un exemple intéressant. Elle offre une articulation entre l'initiative locale et un cadre garanti par l'Etat. Le classement du territoire, par décret ministériel, en parc naturel régional, pour une durée de dix ans, est demandé par les régions et approuvé par les communes. L'ensemble des partenaires de chaque parc assure le financement. Celui-ci est le plus souvent inscrit dans les contrats de plan entre l'Etat et les régions. La loi prévoit qu'ils peuvent bénéficier du volet territorial de ces contrats. Il n'appartient pas à l'Etat de déterminer le nombre de parcs naturels régionaux qu'il souhaite, car les conditions à réunir pour qu'un tel projet se réalise portent sur la négociation et la volonté des collectivités locales et régionales de l'accompagner. Toutefois, ce type d'outil n'a pas vocation à couvrir le territoire national. Il reste destiné à des territoires au patrimoine naturel de qualité. Cette politique mise en oeuvre depuis plus de trente ans est dynamique comme en témoigne les projets de création ou de reclassement en cours.