Réponse publiée le 15 février 2005

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche est une initiative intergouvernementale, initiée à la Sorbonne en 1998, poursuivie à Bologne en 1999, à Prague en 2001 et à Berlin en 2003. Fondée sur une volonté commune des États, cette politique lancée en 1998 par quatre pays (Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et France) concerne désormais quarante États de la « Grande Europe ». Elle vise essentiellement deux buts : faire du continent européen un vaste espace permettant facilement la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ; rendre cet espace lisible et attractif à l'échelle du monde entier. Tout en préservant la culture propre de chaque pays, la méthode choisie vise à faciliter une adaptation progressive pour conduire au niveau de chaque nation les évolutions nécessaires, chacun étant désormais conscient qu'il n'y a pas d'autre voie pour l'enseignement supérieur et la recherche que d'assurer sa visibilité et sa qualité au niveau mondial. C'est cette double dimension - internationale et nationale - qui a permis en cinq ans une adhésion aussi forte de la quasi-totalité des pays européens. Les ministres européens de l'enseignement supérieur se sont fixés comme objectifs d'instaurer l'espace européen de l'enseignement supérieur d'ici à 2010. C'est dans ce calendrier que les établissements d'enseignement supérieur français peuvent adhérer au nouveau dispositif, selon un rythme qui est propre à chacun d'eux. Il convient par ailleurs de rappeler que l'entrée dans ce dispositif n'est pas une obligation, qu'elle relève du libre choix de chaque établissement. C'est ainsi qu'en 2002 les universités du nord de la France ont accepté d'initialiser une démarche expérimentale de mise en place du cursus LMD. Lille 2, Valenciennes et Artois ont été les premières universités à réorganiser une partie de leur offre de formation dans le cadre du LMD dès 2002. Elles continuent à procéder progressivement à cette réorganisation. Les autres universités sont entrées dans le processus en 2003 et 2004. En 2003, la vingtaine d'universités concernées par la vague de contractualisation a accepté le principe de la mise en place du LMD dans leur établissement. Certaines ont cependant envisagé de différer la mise en oeuvre de la nouvelle procédure et seuls quatorze établissements ont été concernés par le LMD à la rentrée 2003. En 2004, compte tenu des universités qui ont reporté la réorganisation de leur formation, de celles qui ont désiré la mettre en oeuvre à l'occasion du renouvellement de leurs contrats et de celles qui ont voulu l'anticiper, cinquante-deux universités supplémentaires ont rejoint le système LMD. Cette entrée dans le système LMD a pu porter sur tout ou partie de l'offre de formation. Les universités ont pu basculer le cursus licence dans un premier temps, puis le cursus mastère lors des deux rentrées suivantes (Littoral, Lyon 1, Lyon 2, Toulouse 1 et Toulouse 3), ou basculer une partie seulement des domaines de formation de l'établissement dans les cursus licence et mastère (universités de Bourgogne et Perpignan). Les universités de Bordeaux 1, Bordeaux 2, Savoie, Grenoble 1, l'Institut national polytechnique de Grenoble, Lyon 3 et Saint-Etienne ont été habilités à délivrer les diplômes LMD sur l'ensemble de leurs cursus licence et mastère. Ces sept établissements ont donc totalement intégré le système de référence LMD depuis une année. En 2004, soixante-six universités sur quatre-vingt-cinq auront fait le choix d'entrer dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. À ce rythme, sans qu'un délai ait été imposé, le système pourrait être généralisé à toutes les universités à la rentrée 2006.