Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures nouvelles qu'envisage de prendre le Gouvernement pour favoriser, chez les particuliers, l'installation d'un détecteur de fumée qui faciliterait la tâche des sapeurs-pompiers par une alerte précoce des incendies. Les incendies, particulièrement chez les particuliers, demeurent un danger très réel et la cause de plusieurs centaines de décès par an, sans compter les blessés par brûlures qui gardent souvent des séquelles graves. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, avec d'autres partenaires publics et privés, dont la Commission de sécurité des consommateurs, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, a pris pleinement part à une campagne de prévention des incendies domestiques, lancée dès le 4 octobre 2002 par une conférence de presse. Cette campagne a utilisé divers moyens tels que sensibilisation directe du public dans une grande gare parisienne, large diffusion d'un dépliant, vidéocassette, passages dans les différents médias, y compris audiovisuels. Un aspect de cette campagne consistait à préconiser l'installation d'un détecteur-avertisseur autonome de fumée (certifié NF) chez les particuliers. En effet, les statistiques internationales font apparaître que les pays équipés ont obtenu une baisse de 50 % du nombre des victimes. En outre, une expérimentation conduite depuis 1998 sur le parc HLM des villes de Niort et, à petite échelle, Rennes, a donné des résultats concluants. Toutefois, il restait nécessaire de disposer d'une norme assurant la fiabilité des détecteurs mis sur le marché, ce qui est aujourd'hui chose faite. La campagne de prévention des incendies domestiques sera conduite cette année et les détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée y conserveront la même mise en valeur. Par ailleurs, les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales se tiennent à la disposition des organismes d'assurance et des principaux gestionnaires de parc immobilier pour les informer de l'intérêt de ce type d'équipement.