Réponse publiée le 13 janvier 2004

La gendarmerie nationale a signé avec le président de la société privée Traqueur SA, le 6 février 2001, une convention qui lui permet d'être dotée d'un dispositif technique susceptible de localiser un véhicule déclaré volé. Ce système est opérationnel depuis le 5 novembre 2002 et, à la suite du déploiement et de la mise en oeuvre d'une première vague de détecteurs, la gendarmerie nationale dispose d'une capacité de détection sur l'ensemble du territoire national métropolitain, tous les groupements étant équipés. Les véhicules des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et les brigades rapides d'intervention en ont été dotés en priorité en 2002. Ce système a permis d'enregistrer quelques résultats positifs. Le déploiement se poursuit afin de renforcer progressivement les moyens de détection des unités. En ce qui concerne la police nationale, une expérimentation est en cours sur le ressort de la préfecture de police depuis le début de l'année 2003. Une convention d'expérimentation a été signée en mars dernier entre le directeur général de la police nationale et ladite société. Cette expérimentation débutera prochainement. Il reste préalablement à régler les détails pratiques d'installation des équipements nécessaires dans les véhicules de police, ainsi que les modalités de communication entre les services de police et cette société en cas de localisation de véhicules volés. Cette expérimentation, prévue pour une durée d'un an, portera sur l'ensemble des départements de la région Île-de-France. S'agissant des sociétés d'assurance, elles fixent librement leurs tarifs. À ce jour, aucun accord de principe n'est intervenu pour faire bénéficier d'une réduction de franchise, en cas de vol, les assurés ayant souscrit un abonnement auprès de sociétés agréées proposant un service de recherche après vol.