Question écrite n° 14284 :
CAT

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le problème de la répartition du temps de travail dans les CAT. La circulaire n° 2000-20 du 11 janvier 2000 relative aux centres d'aide par le travail prévoit des heures de soutien pour les personnes handicapées à définir selon le projet d'établissement. Or, il semble que ce temps, consacré à l'aide et à la réinsertion, si important pour des personnes handicapées, soit rarement pris en compte par manque de personnel en raison de la mise en application des 35 heures. Afin de favoriser une meilleure réinsertion des personnes handicapées, il lui demande s'il envisage de rendre obligatoire ces heures de soutien dans tous les CAT.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 mars 2003

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