Réponse publiée le 9 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prise en compte des différents acteurs du monde rural pour l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique et des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de l'amélioration de la qualité de ses habitats. L'article L. 421-7 du code de l'environnement prévoit déjà que le schéma départemental de gestion cynégétique est élaboré par la fédération départementale des chasseurs, en prenant en compte le document départemental de gestion de l'espace agricole et forestier qui a, préalablement à sa publication et à sa diffusion, été transmis pour avis aux maires des communes concernées, aux chambres d'agriculture, aux centres régionaux de la propriété forestière, aux syndicats de propriétaires forestiers, à la fédération départementale des chasseurs ainsi qu'aux syndicats agricoles représentatifs (art. L. 112-1 du code rural) et approuvé par le préfet, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. Il peut être complété par des schémas locaux élaborés et approuvés selon la même procédure. Ces schémas sont mis en oeuvre sous la responsabilité du préfet et encadrent les actions de la fédération départementale des chasseurs.