Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences engendrées par les nouvelles dispositions de financement du développement agricole. En effet, consécutivement à la suppression des taxes parafiscales programmée dans le cadre de la loi de finances 2003 pour la fin de cette année, un nouvel établissement public a été créé : l'ADAR, ayant pour mission de financer les programmes de recherche et la diffusion auprès des exploitants agricoles. Or, cette structure soulève quelques inquiétudes au sein de la profession. D'une part, concernant les ressources, le budget de l'ADAR sera alimenté par une taxe unique sur le chiffre d'affaires des agriculteurs répartie de la façon suivante : part fixe de 76 EUR et 92 EUR ; part variable calculée sur le chiffre d'affaires. Cette part variable risque fort de créer des distorsions entre les opérateurs d'une même filière, car, comme chacun le sait, le chiffre d'affaires n'est pas un critère révélateur du bon fonctionnement d'une exploitation, contrairement au critère du revenu de l'exploitant. D'autre part, concernant les critères de répartition du budget consacré au développement agricole, il est à craindre, là encore, des disparités qui pénaliseraient certaines filières confrontées à une forte concurrence mondiale et qui ont donc besoins d'avoir une recherche appliquée performante, notamment en viticulture. Aussi, afin d'assurer le développement et donc la compétitivité de notre agriculture, lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles améliorations, tant financières que techniques, il entend apporter à ce nouveau dispositif.