Réponse publiée le 24 novembre 2003

Il y a lieu de rappeler que l'État dédommage les communes de leur obligation de loger les instituteurs par le biais de la dotation spéciale instituteurs (DSI). Les communes perçoivent une part unitaire de la DSI au titre de chacun de leurs instituteurs. Les collectivités supportent sur leur propre budget la seule fraction du droit au logement de chaque instituteur dépassant la part unitaire de la DSI. D'ores et déjà, les instituteurs directeurs d'école bénéficient d'une intégration plus rapide dans le corps des professeurs des écoles. Les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles perçoivent une indemnité différentielle (IDPE) destinée à compenser la perte du droit au logement et payée sur les crédits du ministère de l'éducation nationale. Ainsi, l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des 320 000 instituteurs en fonction en 1990 devait à l'origine s'achever en 2011. Le rythme du processus d'intégration a été progressivement accéléré pour être porté, en dernier lieu, à 20 735 intégrations annuelles, et il devrait donc s'achever en 2007.