Question écrite n° 14307 :
transports sanitaires

12e Législature

Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola souhaite alerter M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transports sanitaires pour le recrutement de conducteurs ambulanciers en Ile-de-France. Depuis la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, ces entreprises rencontrent les plus grandes difficultés à recruter des personnels titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA). Il existe aujourd'hui une pénurie avérée de personnel de sorte que pratiquement aucune entreprise francilienne ne peut aujourd'hui assurer en permanence, conformément à la réglementation en vigueur, la présence systématique d'un conducteur ambulancier diplômé du CCA sur l'ensemble de son parc automobile. En conséquence, un certain nombre de véhicules ne peuvent plus être utilisés faute de personnel qualifié. Dans ce contexte déjà difficile, il semblerait que la DRASS d'Ile-de-France ait annoncé l'organisation d'une session unique de stage au CCA en 2003, contre quatre l'année précédente. Si tel était le cas, la situation déjà difficile des entreprises de transports sanitaires ne pourrait que se dégrader. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à l'attente de ces entreprises et des conducteurs ambulanciers, reconnus par tous comme un maillon important de la chaîne de soins.

Réponse publiée le 11 août 2003

Conscient de la nécessité de remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire en matière de recrutement de conducteurs ambulanciers titulaires du certificat de capacité d'ambulancier (CCA), le Gouvernement a mis en oeuvre, pour une période transitoire, une formation aménagée au CCA, réservée aux conducteurs en exercice des entreprises de transport sanitaire. En ce qui concerne l'Ile-de-France, la DRASS organise deux sessions de formation aménagée au CCA en 2003. Toutefois cette décision ne fait pas obstacle à l'accès à la formation des salariés des entreprises de transport sanitaire de la région, au demeurant peu nombreux, un grand nombre de candidats à la formation aménagée provenant d'entreprises extérieures à la région Ile-de-France.

Données clés

Auteur : M. Richard Dell'Agnola

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 11 août 2003

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