mer et littoral
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la catastrophe du Prestige, ses conséquences à long terme et le refus de coopération de l'Espagne vis-à-vis de la France. L'Espagne a décidé de se consacrer exclusivement au colmatage des fuites du Prestige par le Nautile. Cependant, l'Espagne affirme que les bouchons ne tiendront en place que six ou huit mois, voire un an ou deux, ce qui a été confirmé par l'Ifremer. Qu'adviendra-t-il par la suite du fuel encore contenu dans les cuves du Prestige ? A terme, la solution la plus raisonnable consistera à pomper le fuel de l'épave. Mais le temps passe et rien ne semble envisagé par les autorités espagnoles afin d'engager la procédure d'appels d'offres pour le pompage. La pollution touchant également la France, l'Espagne a l'obligation de coopération, comme le précise l'article 199 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les victimes des marées noires ne peuvent saisir directement le tribunal international de la mer à Hambourg. Seuls les Etats signataires de la convention des Nations unies sur le droit de la mer sont habilités à le faire. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le ministère pour contraindre l'Espagne à coopérer dans ce dossier délicat.
Réponse publiée le 30 juin 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la catastrophe du Prestige. Le pétrolier Prestige a coulé en deux tronçons. La partie arrière a sombré par 3 200 mètres de fond tandis que la partie avant a coulé par 3 600 mètres de fond. Les deux parties de l'épave sont distantes de plusieurs kilomètres. La quantité de fioul encore contenue dans l'épave est estimée entre 35 et 40 000 tonnes, essentiellement dans sa partie avant. Des fuites d'hydrocarbures ont été observées, c'est à la suite d'une proposition de Mme le ministre de l'écologie et du développement durable que les autorités espagnoles ont fait intervenir le navire océanographique Atalante de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), dont le submersible le Nautile a été utilisé pour colmater les brèches par lesquelles la cargaison du Prestige s'écoulait. A ce jour, suite aux multiples interventions efficaces du Nautile visant à colmater les principales brèches, le Prestige ne fuit plus que de façon résiduelle. Ce débit de fuite très faible permet aux autorités espagnoles de travailler sereinement à l'étude des solutions de traitement définitif de l'épave. Le colmatage provisoire des fuites réalisé par le Nautile devrait en effet permettre de contenir la pollution dans l'épave pendant plusieurs mois au moins. Le Gouvernement espagnol a désigné la société pétrolière RepsoL pour le traitement de l'épave du Prestige. Repsol privilégie actuellement trois hypothèses qui consistent soit à dépolluer l'épave en pompant le fioul contenu dans les soutes au moyen de techniques nouvelles telles que l'utilisation de ballons se remplissant de pétrole, ou offshore, c'est-à-dire un pompage à grande profondeur, soit à la confiner au moyen d'un sarcophage léger. Il convient toutefois de noter qu'aucune de ces techniques n'a été expérimentée à de telles profondeurs et qu'il n'existe actuellement aucun engin capable d'intervenir dans ces conditions. Dès lors, la réalisation effective du projet supposera certainement une mise au point longue et délicate. Une fois le choix de la solution arrêté, le traitement définitif de l'épave pourra alors commencer, mais aucun calendrier n'est établi aujourd'hui. En tout état de cause, les autorités françaises sont restées en contact permanent avec le Gouvernement espagnol depuis le début du naufrage afin d'être informées de la progression des démarches entreprises par l'Espagne pour trouver une solution définitive aux risques que fait peser l'épave du navire. Cette coopération se poursuit toujours et sera maintenue tant que la situation l'exigera.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003