Réponse publiée le 6 octobre 2003

Dans le cadre des dispositions en vigueur, les assurés reconnus atteints d'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse bénéficient d'une prise en charge particulière. Ces affections sont inscrites sur une liste établie par décret après avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale, dite « liste des ALD 30 ». Ainsi, les assurés peuvent bénéficier d'une exonération totale du ticket modérateur, ce qui permet une prise en charge à 100 % des soins relevant de l'affection de longue durée. La décision portant exonération du ticket modérateur est prise par la caisse d'assurance maladie, sur avis du service du contrôle médical qui tient compte des éléments de gravité de la pathologie, mais aussi du coût du traitement mis en oeuvre. À ce titre, les patients atteints d'hépatite C peuvent bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour les soins afférents à cette affection dans les conditions prévues à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Figurent notamment dans la liste d'affections qu'il énonce les maladies chroniques actives du foie et les cirrhoses. L'hépatite C donne lieu à exonération du ticket modérateur lorsqu'elle revêt la forme d'une maladie chronique active nécessitant un traitement et/ou un suivi prolongé. Les recommandations du Haut Comité médical de la sécurité sociale, qui tiennent compte notamment de l'évolution des données médicales récentes concernant le suivi thérapeutique de l'hépatite C, précisent les modalités de cette prise en charge. Par ailleurs, les mesures récemment adoptées visant à réduire le taux de remboursement de certains médicaments à service médical rendu insuffisant n'affectent pas les personnes en ALD, qui continuent à être remboursées à 100 % pour l'ensemble des soins en rapport avec le traitement de l'affection reconnue.