politique familiale
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans un avis intitulé « Fécondité et accueil du jeune enfant en France » rendu public le 3 février 2003, le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) propose quatre mesures de politique familiale susceptibles d'améliorer la politique d'accueil des jeunes enfants : l'instauration d'une prestation modulable en fonction des besoins des familles ; l'élaboration de schémas territoriaux de la petite enfance ; la formation de personnels de la petite enfance en vue d'un recrutement massif d'ici 2010 et l'allongement du congé de maternité de dix à quatorze semaines. M. Thierry Mariani prie le M. le ministre délégué à la famille de lui indiquer la suite qu'il entend donner à ces propositions.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Le ministre délégué à la famille a pris connaissance avec intérêt de l'avis du Haut Conseil de la population et des familles (HCPF), intitulé « Fécondité et accueil du jeune enfant » publié le 3 février 2003. Dès octobre 2002, conscient des difficultés rencontrées par les parents de jeunes enfants, le ministre délégué à la famille a décidé que le thème central de la prochaine conférence de la famille porterait sur la garde des jeunes enfants. A cet effet, il a mis en place trois groupes de travail, dont l'un a réfléchi à la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant qui a pour objet de simplifier les aides existantes et de permettre aux familles d'exercer véritablement un libre choix dans le mode de garde de leurs enfants. S'agissant des métiers de la petite enfance, une réforme du statut des assistantes maternelles est en cours de finalisation. Au sein de cette réflexion, la question centrale de la formation a été largement abordée. Pour l'ensemble des autres métiers d'accueil des jeunes enfants en structure collective, une réflexion a été demandée à ce sujet à Mme Marie-Claude Petit, présidente de la Fédération nationale des familles rurales. Le développement de l'offre et de la demande en matière de garde d'enfants posera la question de leur organisation à l'échelon territorial. Enfin, si l'allongement du congé maternité est souhaité par un certain nombre de nos concitoyennes, son coût ne permet pas de l'envisager dans de brefs délais.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003