Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance, qu'il a lui-même soulignée, du développement de la vie associative. Or, pour mener à bien leurs projets, les associations manquent de fonds propres. S'il existe un dispositif, créé par la loi du 11 juillet 1985, les autorisant, sous certaines conditions, à émettre des valeurs mobilières appelées « titres associatifs », ceci n'a pas permis de réduire la difficulté rencontrée par les associations pour se constituer des fonds propres. La FONDA propose une mesure qui aurait pour objectif, avec une incitation fiscale pour les souscripteurs, de créer des associations relais par champs associatifs, destinées à recevoir les dons et à les remettre à disposition d'associations émettrices de titres associatifs. II lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de cette proposition.