justice : publications
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles le rapport officiel de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à l'affaire dite des « disparues d'Auxerre » n'a pas été rendu public à ce jour.
Réponse publiée le 23 novembre 2004
L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les raisons pour lesquelles le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales relatif à l'affaire dites des disparues d'Auxerre n'a pas été rendu public à ce jour. Les deux rapports consacrés à cette affaire, portant l'un sur le contrôle de l'association pour adultes et jeunes handicapés de l'Yonne - APAJH 89 - (n° 2001-033), l'autre sur l'action de la DDASS de l'Yonne et l'IME d'Auxerre dans la période de disparition de huit jeunes filles entre 1977 et 1979 (n° 2001-047) ont été rendus publics en mai 2001 par les ministres alors en charge du dossier. Ils ont fait l'objet d'une large diffusion depuis lors, notamment auprès des médias qui en ont fait la demande. Ils sont disponibles sur simple demande à l'inspection générale des affaires sociales.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 23 novembre 2004