Réponse publiée le 12 mai 2003

La commission de révision du statut général des militaires a été créée par décision ministérielle n° 3893 du 5 février 2003. Cette commission est chargée de proposer les modifications à apporter au statut général des militaires et à ses dispositions connexes. Dans un souci d'efficacité et malgré son caractère ouvert, elle ne comporte qu'un nombre limité de membres choisis en raison de leurs compétences particulières : des personnalités qualifiées reconnues, mais en même temps totalement étrangères à la défense afin de lui donner l'ouverture nécessaire, des militaires experts des problèmes de ressources humaines de leur armée, des représentants des directions et des services du ministère directement concernés par l'évolution du statut. Dans cette configuration, la présence de réservistes ne s'impose pas dans la mesure où chaque armée prend en compte la totalité des questions qui la préoccupent et qui concernent l'ensemble du personnel militaire, d'active et de réserve. Par ailleurs, la commission a prévu d'élargir son champ de réflexion en auditionnant toute personne susceptible de lui apporter un éclairage utile à ses travaux. Il n'est donc pas exclu qu'elle fasse appel à des réservistes au cours des prochains mois. Enfin, il existe d'autres instances qui travaillent sur les problèmes de statut spécifiques à la réserve : le conseil supérieur de la réserve militaire et la direction de la fonction militaire et du personnel civil qui associent systématiquement à leurs études réservistes et spécialistes des ressources humaines des différentes armées.