Réponse publiée le 9 juin 2003

Conformément à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 portant sur la sécurité dans les établissements de natation et au décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement de la natation, les établissements de bains doivent disposer d'un personnel spécialement affecté à la surveillance, en dehors de tout acte d'enseignement. Cette surveillance doit être assurée de façon constante par un personnel portant le titre de maître nageur-sauveteur (MNS). Il est prévu, dans certains cas, que le maître nageur-sauveteur spécialement affecté à la surveillance peut être assisté de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatiques (BNSSA). Toutefois, et toujours dans un souci sécuritaire, le ministre de l'éducation nationale a fait connaître au ministre de l'intérieur qu'afin d'éviter des problèmes d'interprétation qui pourraient être soulevés par l'ambiguïté du terme « assisté » et compte tenu des risques inhérents au milieu aquatique, il n'était pas envisageable de confier, lors des séances de natation scolaire dispensées dans le cadre de l'éducation physique et sportive, la responsabilité de la surveillance générale des bassins aux titulaires du BNSSA. Cette surveillance doit donc être assurée, conformément à la circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 modifiée relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire et à la circulaire n° 65-154 du 15 octobre 1965 portant instructions pour l'enseignement de la natation scolaire dans le second degré, par un ou des maîtres nageurs-sauveteurs, selon la superficie des plans d'eau, exclusivement affectés à cette tâche.