Réponse publiée le 25 janvier 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur les moyens de conforter la filière viticole, notamment par des mesures touchant aux droits de succession, à l'installation des jeunes viticulteurs, à la communication sur le vin et aux relations des viticulteurs avec l'aval de la filière. Le Gouvernement s'est engagé à mener une réflexion sur la fiscalité du patrimoine dans le cadre de laquelle seront examinés les taux des droits de succession. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sait que c'est un sujet très important pour la filière viticole et y sera très attentif. L'installation des jeunes, en particulier dans la viticulture, doit être encouragée. Pour atteindre cet objectif, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a adopté un certain nombre de mesures spécifiques en faveur des jeunes viticulteurs. Ces derniers bénéficient en particulier de régimes préférentiels pour l'octroi d'autorisations de plantation de vigne et du taux maximum pour les aides à la restructuration du vignoble. Ils bénéficient par ailleurs systématiquement d'une attention particulière lorsque la filière est confrontée à de graves difficultés, comme les crises de marché des campagnes 2000/2001 et 2001/2002 ou les intempéries de septembre 2002 et de décembre dernier. L'exacerbation de la concurrence sur tous les marchés exige des opérateurs une réactivité élevée associée aux moyens correspondants. Malgré le contexte budgétaire difficile, il a été décidé de maintenir les actions de promotion en faveur de la viticulture française. En 2004, l'effort consenti ces deux dernières années sera reconduit au même niveau afin de soutenir la notoriété de nos vins à l'exportation. Enfin, des débats sont engagés au sein de la filière sur la segmentation de l'offre viticole française. C'est dans ces perspectives que s'inscrira l'évolution des relations entre la production viticole, le négoce et la grande distribution.