Réponse publiée le 22 septembre 2003

Les adjuvants utilisés dans les produits lessiviels, tels que le tripolyphosphate ou les zéolites, pour complexer les sels de calcium et magnésium présents dans les eaux de lavage et réduire la dureté de l'eau n'ont pas d'action sur les métaux lourds. L'emploi de substances destinées à complexer les métaux lourds est toutefois rendu nécessaire par la très faible présence de certains de ces métaux dans l'eau ou dans les matières premières entrant dans la composition des produits lessiviels, en raison de leur action inhibitrice vis-à-vis des agents de blanchiment introduits dans les formulations. Ces substances sont employées en quantité réduite, inférieure à 1 %. Par accord volontaire, dans le cadre d'une convention signée en 1989 entre le ministère chargé de l'environnement et la profession de l'industrie des savons et des détergents, une substance comme l'acide éthylènediamine tétracétique (EDTA) n'est plus utilisée dans la formulation des lessives ménagères en France. Les nouvelles substances utilisées depuis plusieurs années du fait de leur mode de complexation différent, joint à leur très faible teneur dans les produits lessiviels et leur grande dilution dans les eaux rejetées, n'ont pas d'action de remobilisation des métaux lourds, aussi bien dans les stations d'épuration où elles sont en grande partie éliminées que dans les sédiments des eaux de surface. Par ailleurs, concernant la biodégradabilité des ingrédients des lessives ménagères, un code de bonne pratique environnementale européen, initié en 1996, s'est donné pour objectif de réduire, en cinq ans, de 10 % la quantité d'ingrédients faiblement biodégradables utilisés dans les lessives ménagères. Cet objectif a été largement atteint en France. Les progrès de l'industrie concernée et des performances de ses produits sont donc réels sur tout le continent européen, et notamment en France. Dans ce domaine particulier des détergents et produits de nettoyage, comme dans celui de la qualité des eaux naturelles et pour la consommation, le ministère chargé de l'industrie est très attaché à l'harmonisation des diverses réglementations européennes et à leur renforcement éventuel, dans le cadre européen, si cela se révèle nécessaire.