politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la demande, maintes fois soutenue par les organisations de retraités, concernant leur représentation au sein des assemblées traitant des sujets qui les concernent. Il lui indique, en effet, que prendre sa retraite ne peut plus être synonyme d'un retrait de la vie sociale et que « la place des retraités dans la transmission du savoir et de l'expérience, dans l'action sociale et dans l'ensemble de l'animation sociale doit, nécessairement, s'accroître ». Il lui demande donc s'il entend prendre toutes les dispositions et sous quels délais, en vue de permettre aux organisations de retraités, siégeant au Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), de participer, avec les autres partenaires sociaux, avec voix délibérative, aux instances où se traitent et se décident les problèmes qui les concernent et notamment au conseil économique et social, mais également dans les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie et d'assurance vieillesse de la sécurité sociale ou des conseils d'administration des caisses de retraites complémentaires.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre François Fillon a rencontré le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003