tribunaux de grande instance
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à la publication, bien que partielle, du rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur les dysfonctionnements présumés du tribunal de grande instance de Nice, M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les suites envisagées. Sans préjuger du fond de ces affaires, mais dans le cadre de la définition de la politique pénale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de prévenir le renouvellement de faits graves tels que ceux dont l'existence est suspectée actuellement à Nice.
Réponse publiée le 18 août 2003
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'après le dépôt, en 2002 du rapport de l'inspection générale des services judiciaires et sa mise en ligne sur le site Internet du ministère de la justice en juin 2003, il examine avec attention les suites qui doivent lui être données.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 18 août 2003