Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elle rappelle que cette agence, créée par la loi du 19 décembre 1990, qui a fusionné l'agence française pour la maîtrise de l'énergie, l'Agence pour la récupération et l'élimination des déchets et l'Agence pour la qualité de l'air, est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche. Pour la période 2000-2006, l'ADEME a conclu avec l'État un « contrat de plan » qui précise les missions et les objectifs qui lui ont été confiés et qui permet d'évaluer chaque année l'efficacité de ses actions. C'est dans ce cadre qu'il incombe désormais à l'agence d'apporter son concours technique et financier aux multiples opérateurs (collectivités publiques, entreprises, consommateurs et usagers) concernés par ses programmes d'intervention, tant dans les domaines de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans ceux de l'environnement (déchets, sols pollués, bruit, pollution atmosphérique). D'ici, la fin de l'année 2003, le contrat de plan État - ADEME va faire l'objet d'un bilan d'exécution « à mi-parcours », afin d'être réorienté vers les priorités opérationnelles actuellement retenues par les pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne la maîtrise de l'énergie et l'élimination des déchets des ménages.