chasse
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le jour de non chasse. La loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse a prévu que le mercredi soit un jour de non chasse. Aujourd'hui, la Fédération nationale des chasseurs souhaite l'abrogation pure et simple du jour de non chasse dans la loi en cours de préparation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 5 mai 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'interdiction de chasser le mercredi. Depuis la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000, interdisant la pratique de la chasse à tir du mercredi 6 heures au jeudi 6 heures, de multiples interventions ont été faites sur ce sujet, soit pour demander que ce jour de non-chasse soit un autre jour que le mercredi, soit pour le supprimer. Plusieurs exceptions ont réduit la portée de cette disposition : la chasse en enclos, la chasse des colombidés et la chasse de nuit au gibier d'eau, permises le mercredi. Le Gouvernement envisage de modifier à court terme plusieurs dispositions de cette loi et notamment celle relative au jour de non-chasse, en laissant aux préfets la faculté de définir les jours sans chasse au regard des pratiques et des circonstances locales, pour des motifs de protection du gibier ou de conciliation des différents usages de la nature.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003