Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les personnels de direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale. En effet, les intéressés estiment que la réalité du travail effectué au sein de ces établissement connaît une dégradation allant s'accentuant Les difficultés rencontrées résultent de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et par, semble-t-il, concomitamment, une inégalité entre les différentes enveloppes financières attribuées aux trois fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale), alors que les missions dans ce secteur leur sont communes, Eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, des enveloppes financières ont été attribuées dés le premier semestre 2002 aux établissements sanitaires mais aucun financement n'est venu abonder les budgets des institutions gérées par les centres communaux d'action sociale. Aussi les établissements précités., si cette situation perdurait, ne seront, semble-t-il, plus en mesure d'assurer leur mission de service dans des conditions satisfaisantes. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre face à cette situation préoccupante.