Question écrite n° 14434 :
La Poste

12e Législature

Question de : M. Richard Dell'Agnola
Val-de-Marne (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Dell'Agnola interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels de l'assurance concernant le projet d'élargir la gamme des produits financiers proposés par La Poste à l'assurance de dommages dans le cadre du prochain contrat d'entreprise avec l'Etat. La distribution de tels produits financiers par l'opérateur public mettrait en danger l'avenir des professionnels de l'assurance de dommages. Le marché de l'assurance de dommages est aujourd'hui l'un des plus concurrentiels d'Europe, donc favorable aux consommateurs, particuliers et professionnels, qui ont un large choix entre des produits performants et variés proposés à des prix compétitifs. Sans mettre en cause le respect des règles de la concurrence, il paraît important de préserver la dynamique et l'équilibre de ce marché saturé et en très faible évolution depuis dix ans. Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.

Réponse publiée le 7 avril 2003

La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitations particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence.

Données clés

Auteur : M. Richard Dell'Agnola

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003

partager