Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux modalités d'intervention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le domaine des déchets. Le système d'aides financières de l'ADEME est arrivé à terme le 30 juin 2002, date à laquelle les collectivités locales, comme tous les producteurs de déchets, devaient avoir pris les mesures nécessaires pour ne diriger vers les installations de stockage que les seuls déchets ultimes. Toutefois, il est clair que le processus de modernisation de la gestion des déchets n'est pas pour autant achevé et que des aides ciblées seront encore nécessaires pour susciter des opérations conformes aux priorités de la politique qui sera retenue dans ce domaine au cours des prochaines années. Les pouvoirs publics ont entrepris de définir, après concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, les objectifs et les moyens de mise en oeuvre de cette nouvelle politique, sur la base d'un bilan approfondi des réalisations intervenues durant la décennie qui vient de s'écouler. A cet effet, des travaux et des réflexions sont actuellement en cours, notamment dans le cadre de l'instance d'évaluation du service public de gestion des déchets et au sein du Conseil national des déchets. Les futures modalités d'aides de l'ADEME à la gestion des déchets seront prochainement définies sur la base des orientations qui seront ainsi arrêtées. Dans cette attente, le budget 2003 de l'ADEME dans le domaine des déchets a été réservé au financement des aides aux investissements correspondant à des dossiers déposés avant le 30 juin 2002 ainsi qu'à celui des « aides à la décision », dont le conseil d'administration de l'agence a décidé, en accord avec ses autorités de tutelle, la poursuite au-delà de 2002.