urbanisme
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les aides accordées par l'Etat pour le financement des études des schémas de cohérence territoriale. Lors de la discussion du projet de révision de loi SRU à l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, il a été convenu que l'Etat accorderait une aide financière aux collectivités locales pour élaborer le SCOT. Dans le cadre des débats parlementaires a été évoquée une aide de 1 euro par habitant, à l'exclusion des territoires dotés d'une agence d'urbanisme. Il lui demande de l'informer sur l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Date :
Question publiée le 17 mars 2003
Date de clôture :
9 juin 2003
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