Réponse publiée le 19 mai 2003

Les modalités techniques de mise en oeuvre des contrats d'agriculture durable (CAD) ne sont pas encore arrêtées définitivement. La parution des textes réglementaires relatifs aux CAD est prévue dans le courant du premier semestre 2003, leur élaboration est revue en concertation avec notamment les organisations professionnelles agricoles représentatives et les collectivités locales. Cette réforme est l'occasion d'une simplification des procédures, d'un nécessaire encadrement budgétaire et d'un recentrage environnemental. Pour chaque territoire, des enjeux environnementaux prioritaires seront identifiés et les mesures les plus pertinentes pour y répondre y seront accessibles aux agriculteurs dans le cadre de la contractualisation. L'agriculteur précisera ses engagements en se référant non plus aux parcelles cadastrales, mais aux îlots, en optimisant l'utilisation des supports graphiques. Les modalités de contrôle seront mieux coordonnées avec les autres aides à la surface dont peuvent bénéficier les agriculteurs.