Réponse publiée le 30 mars 2004

L'administration du travail ne met aucun personnel à disposition de la présidence de la République, qu'il s'agisse des agents relevant de l'administration centrale ou des agents affectés en services déconcentrés. L'administration sanitaire et sociale, au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001, a mis à disposition de la présidence de la République des agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il s'agit plus précisément de 6 agents fonctionnaires titulaires et d'un agent contractuel de droit public dont : un secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale ; deux secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés ; une conseillère technique de service social des services déconcentrés ; un adjoint administratif principal de 2e classe d'administration centrale ; un agent administratif principal de 1re classe d'administration centrale ; un contractuel hors catégorie d'administration centrale. Pour les deux années considérées, le coût moyen annuel des rémunérations versées à ces agents, a été évalué à 240 000 EURros, soit globalement 480 000 euros. Ce coût est calculé à partir de la rémunération principale imputée sur le chapitre budgétaire 31-41, des indemnités imputées sur le chapitre budgétaire 31-42, des charges patronales imputées sur le chapitre budgétaire 33-90 et des prestations sociales imputées sur le chapitre budgétaire 33-91. Au cours des années 2000 et 2001, les administrations du travail et sanitaire et sociale n'ont réalisé aucune dépense de fonctionnement pour le compte de la présidence de la République ; de même, aucune dépense d'investissement n'a été effectuée pour les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République.