jeunesse et éducation nationale : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants. premièrement, le nombre d'agents affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné ; deuxièmement, la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 et 2001 ; troisièmement, la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 et 2001.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
A la demande de la présidence, les services de l'administration centrale ont procédé à la mise à disposition, à dater du 15 mai 2003, d'un agent de catégorie C issu du corps des adjoints administratifs. Le coût annuel global, charges comprises de l'emploi de cet agent s'élève à 26 925 euros. Il n'y a pas d'autre situation. Par ailleurs, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ne dispose d'aucune information relative aux dépenses de fonctionnement et d'investissements réalisées dans les bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000-2001, les crédits correspondant ne relevant pas du budget dont il a la charge.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 mars 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003