Réponse publiée le 21 décembre 2004

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ne met aucun personnel, en provenance du secteur travail, à disposition de la présidence de la République, qu'il s'agisse des agents relevant de l'administration centrale ou des agents affectés en services déconcentrés. Pour ce qui concerne le secteur santé-solidarité, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001, ont mis à disposition de la présidence de la République des agents relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il s'agit plus précisément de six agents fonctionnaires titulaires et d'un agent contractuel de droit public dont : un secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale ; deux secrétaires administratifs de classe normale des services déconcentrés ; une conseillère technique de service social des services déconcentrés ; un adjoint administratif principal de 2e classe d'administration centrale ; un agent administratif principal de 1ere classe d'administration centrale ; un contractuel hors catégorie d'administration centrale. Pour les deux années considérées, le coût moyen annuel des rémunérations versées à ces agents a été évalué à 240 000 euros, soit globalement 480 000 euros. Ce coût est calculé à partir de la rémunération principale imputée sur le chapitre budgétaire 31-41, des indemnités imputées sur le chapitre budgétaire 31-42, des charges patronales imputées sur le chapitre budgétaire 33-90 et des prestations sociales imputées sur le chapitre budgétaire 33-91. Au cours des années 2000 et 2001, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées des secteurs travail et santé-solidarité n'ont réalisé aucune dépense de fonctionnement pour le compte de la présidence de la République, de même, aucune dépense d'investissement n'a été effectuée pour les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République.