Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d'agents affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 et 2001 ; troisièmement la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 et 2001.