Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite modeste des maires de petites communes, notamment rurales. Leur retraite s'ajoute à leurs autres revenus et se trouve de ce fait imposable. Or pendant l'exercice de leur mandat, les élus locaux perçoivent une Indemnité à laquelle est appliquée la retenue à la source lors de leur déclaration de revenus. En raison du montant souvent très faible de cette dernière, elle est fréquemment non imposable. Compte tenu de sa nature, cette source de revenus liée à une indemnité compensatrice des frais engagés pendant la durée de leur mandat ne devrait pas entrer dans le calcul du revenu imposable des anciens élus retraités. II lui demande en conséquence les mesures qu'il pourrait engager afin de prendre en compte cette situation pénalisante qui concerne des milliers d'anciens maires de petites communes.