Réponse publiée le 19 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de loi transposant la directive-cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000, et notamment sur le maintien du principe « pollueur-payeur ». Un projet de loi transposant la directive-cadre européenne a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003. Il reprend dans son article 1er le principe de récupération des coûts exposé à l'article 9 de la directive-cadre européenne. Parallèlement, conscient de l'extrême importance des engagements qui découlent de cette directive, dans la perspective de 2015, le Gouvernement engage une large concertation tant nationale que locale, avec l'ensemble des acteurs concernés, afin de définir la stratégie qu'exige un tel défi. Cette concertation devrait se dérouler jusqu'à la fin de l'année 2003. En fonction des résultats de ces travaux, un programme d'action sera mis au point et le contenu d'un projet de loi plus large pourra être défini, en vue d'un examen parlementaire en 2004.