Réponse publiée le 30 juin 2003

La prise en charge de l'autisme et la nécessité de proposer des réponses spécifiques aux personnes qui en sont atteintes et à leur famille retiennent toute l'attention du Gouvernement. Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé le bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places pour les personnes atteintes d'un syndrome autistique, dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents. Une enveloppe de 39,94 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan, pour une dépense totale de 79,27 millions d'euros incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Ces efforts ont été poursuivis et amplifiés, notamment en faveur des enfants, par la mise en oeuvre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (circulaire n° 2000-443 du 11 août 2000). Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros supplémentaires a été prévue pour la période 2001-2003 pour accompagner la création de nouvelles places. Un premier bilan des programmations régionales montre que 807 places sont programmées sur les trois années du plan. En outre, au titre de l'année 2002, une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été consacrée dans le cadre de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes. Ainsi, 246 autres places destinées à des personnes autistes ont pu être financées. Parallèlement, les efforts du Gouvernement ont porté sur le programme de création de places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour adultes lourdement handicapés. L'enveloppe nationale, doublée cette année, s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de 2 200 places nouvelles. Cette politique qui a permis de créer, développer ou adapter des structures pour enfants, adolescents ou adultes autistes a été complétée par d'autres actions. Depuis 1999, quatre centres de ressources sur l'autisme ont été créés à titre expérimental à Brest, Montpellier, Tours et Reims. La création de deux nouveaux centres, l'un en Ile-de-France et l'autre en Alsace, devrait intervenir en 2003. Ces centres sont chargés de donner des informations aux familles et aux professionnels. Ils peuvent aussi, à leur demande et en liaison avec elles, établir des diagnostics voire accompagner ou aider les équipes médicosociales. Un programme de formation professionnelle visant à améliorer la prise en charge éducative a, en outre, été lancé (circulaire du 10 avril 1998). A l'occasion des 3es journées de l'autisme, les 24 et 25 mai derniers, Mme la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées a annoncé la réunion en 2004 d'une conférence de consensus sur le thème du diagnostic précoce. Une circulaire complétant celle du 24 avril 1995 sur la prise en charge de l'autisme est en cours d'élaboration. M. Jean-François Chossy, député de la Loire, a, en outre, été chargé d'une mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme et d'élaboration de stratégies visant à améliorer le dispositif existant.