Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation précaire des cadres quinquagénaires se trouvant au chômage. La nouvelle convention Unedic entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2003 réduisant la période d'indemnisation et accroissant la dégressivité de celle-ci renforce les difficultés qu'éprouvent les cadres se retrouvant sans emploi, avec une quasi-exclusion du marché du travail tant les chances de ces personnes sont faibles de pouvoir retrouver un emploi après 50 ans. Le temps partagé et les groupements d'employeurs sont des dispositifs intéressant destinés à lutter contre ce qui s'apparente à une fatalité de l'inactivité au sein d'une catégorie particulièrement touchée par le chômage, singulièrement dans une période d'instabilité comme celle que connaît actuellement l'économie internationale. Malheureusement, la loi imposant la réduction du temps de travail est venu complexifier le recours à ces dispositifs alors même qu'il devrait être facilité. Les associations membres de la Fédération nationale compétence en temps partagé (CTP) souhaitent que dans le cadre de la réforme portant sur notre système de retraite soit examinée la possibilité pour les cadres quinquagénaires venant à se retrouver au chômage de pouvoir faire valider leurs années d'études supérieures et de racheter les annuités manquantes leur permettant de demander la liquidation de leur droit à retraite à partir de 55 ans dès lors qu'ils atteindraient les 40 annuités de cotisations requises. Cela leur permettrait de retrouver une autonomie et des ressources correctes, sans dépendre de l'Allocation sociale de solidarité ou de l'allocation équivalent - retraite, qui sont des dispositifs coûteux a minima. Il demande au Gouvernement quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte la situation des cadres quinquagénaires au chômage et l'appréciation qu'il porte sur la proposition précitée.