Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilbert Gantier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'assujettissement des pensions de retraite militaires de reversion à la CSG et à la CRDS. Actuellement, les pensions de reversion des veuves de militaires sont assujetties à la CSG et à la CRDS dans les conditions de droit commun, respectivement aux taux de 6,2 % et de 0,5 %. Or, pour de nombreuses veuves de militaires qui n'ont jamais travaillé en raison des contraintes liées au métier militaire et aux charges éducatives et familiales subséquentes notamment lorsque leur mari a servi sur de nombreux théâtres d'opérations extérieures (Indochine, Algérie, Afrique,...) et qui ne sont donc titulaires que d'une faible pension de reversion, ces contributions sociales représentent une lourde charge qu'elles ont du mal à assumer. Compte tenu des dispositions existantes relatives aux exonérations de CSG et de CRDS et au taux réduit de 3,8 %, il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'allégement desdites contributions sociales sur les petites pensions de reversion des veuves de militaires.