Réponse publiée le 17 février 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les cellules de reclassement mises en place pour accompagner, dans leur recherche d'emploi, les salariés de Moulinex licenciés à la suite du plan de cession partielle décidé par le tribunal de commerce de Nanterre, le 22 octobre 2001. Au-delà des questions relatives à l'évolution dans le temps de l'accompagnement des salariés et à la situation particulière des représentants du personnel, l'honorable parlementaire s'interroge sur les modalités de suivi et préconise une évaluation de l'activité des cellules. Conformément au plan social signé le 21 novembre 2001, un dispositif de reclassement a été mis en place à partir de janvier 2002. Ce dispositif d'accompagnement comprenait six cellules de reclassement situées à Paris - la Défense, Alençon dans l'Orne, Cormelles-Le-Royal, Falaise et Bayeux dans le Calvados, Saint-Lô dans la Manche. Les cellules de reclassement Moulinex ont été organisées dans un premier temps pour une durée de 12 mois et ont mené leurs travaux en étroite collaboration avec l'ANPE et l'AFPA. A partir du 1er février 2003, tenant compte des effectifs restant sans solution, l'organisation du dispositif a évolué vers la forme suivante : trois cellules de reclassement départementales situées à Alençon, Saint-Lô et Cormelles-Le-Royal ; une répartition du suivi des personnes sans solution entre les cabinets chargés des cellules de reclassement et le service public de l'emploi (SPE) dans le prolongement des collaborations déjà engagées, soit pour l'Orne, une poursuite d'antenne dans les mêmes lieux (Alençon espace emploi), pour la Manche, une poursuite d'antenne à Saint-Lô, pour le Calvados, un regroupement des moyens à Cormelles-Le-Royal et deux permanences par semaine sur chacun des autres sites (Bayeux et Falaise). Par ailleurs, pour les publics les plus en difficulté, trois cellules départementales réunissant le service public de l'emploi et les services sociaux (conseils généraux et directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ont été mises en place sous l'égide des préfectures afin de proposer toutes les prestations adéquates permettant de trouver une réponse globale pour les personnes concernées. Au terme de 18 mois d'accompagnement individualisé des anciens salariés de Moulinex, le bilan de l'action de reclassement a permis d'établir que plus de sept personnes suivies sur dix avaient trouvé une solution, au sens du plan social. Au 31 juillet, échéance du dispositif de reclassement mis en oeuvre depuis le début de l'année 2002, les ex-salariés de Moulinex restant sans solution ont été pris en charge par le service public de l'emploi (ANPE, AFPA), dans le cadre du dispositif de droit commun (PARE). Cependant, un certain nombre d'ex-salariés connaissant encore une situation particulièrement difficile, un appui particulier a été prévu en lien avec les collectivités locales. Les préfectures de département y veillent avec attention. Ainsi, l'action de suivi social des publics les plus en difficulté se poursuit. S'agissant de la situation des représentants du personnel dont le licenciement est intervenu plus tardivement compte tenu de la procédure particulière d'autorisation administrative les concernant, ils ont pu néanmoins adhérer à l'ensemble des dispositifs d'accompagnement au même titre que leurs collègues ne bénéficiant pas du statut de salariés protégés. Concernant l'évaluation de l'activité des cellules de reclassement, il y a lieu de préciser que des comités de suivi ont été régulièrement réunis au niveau des départements et de la préfecture de région où des réunions hebdomadaires étaient organisées. En Basse-Normandie, au total, près de 70 réunions de suivi ont eu lieu avec tous les partenaires institutionnels, élus et sociaux. Une mission, animée par M. Bove, a été mise en place pour assurer le suivi des actions sociales et économiques. Elle continue à jouer un rôle de veille sous l'autorité du préfet de région et en liaison avec tous les partenaires locaux.