Réponse publiée le 4 août 2003

Le code général des collectivités territoriales prévoit les conditions dans lesquelles le maire d'arrondissement, dans les villes de Paris, Marseille et Lyon, peut accorder des délégations de fonctions et de signature. Ainsi, en vertu de l'article L. 2511-27 de ce code, le maire d'arrondissement peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature au directeur général des services de la mairie d'arrondissement. Si la loi apparaît sur ce point restrictive, l'extension de la délégation de signature à des responsables des services municipaux mérite un examen approfondi, le maire d'arrondissement ayant en tout état de cause les moyens de se décharger des tâches inhérentes à la gestion des équipements de proximité. En effet, en matière de délégation de fonctions, qui emporte, sauf disposition contraire dans l'arrêté donnant délégation, la faculté de signer les actes afférents aux domaines délégués, le maire d'arrondissement bénéficie du même régime que le maire, conformément au renvoi opéré par l'article L. 2511-28 aux articles L. 2122-18 et L. 2122-20. Le régime des délégations de fonctions a été assoupli par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ainsi, les conseillers peuvent être attributaires de délégation non seulement lorsque les adjoints sont absents ou empêchés, mais aussi dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation. Le maire d'arrondissement peut dès lors, par une délégation de fonction, associer largement les élus de l'arrondissement à l'exercice des compétences de gestion des équipements de proximité et faciliter les relations de ceux-ci avec les services municipaux mis à la disposition de l'arrondissement.