Réponse publiée le 22 décembre 2003

Certains établissements de la firme Moulinex ont été inscrits par arrêté interministériel sur les listes des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ou de flocage et de calorifugeage à l'amiante ; cette inscription a pour objet de faire bénéficier les salariés et anciens salariés de ces établissements de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Tout salarié qui a été exposé à l'amiante ou aux autres substances cancérogènes a droit au suivi post-professionnel et peut présenter une demande en ce sens auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, même si l'établissement n'est pas dans le champ d'application du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, qui est restreint aux secteurs professionnels dans lesquels l'amiante était le plus largement utilisé. Par ailleurs, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ont constaté que, au regard du nombre de salariés exposés, trop peu de personnes bénéficiaient d'un suivi post-professionnel. C'est pourquoi une expérimentation de nouvelles modalités de suivi de 6 000 personnes ayant subi une exposition à l'amiante débute dans les régions Rhône-Alpes, Aquitaine, Haute et Basse Normandie. Le bilan de cette expérience permettra de redéfinir les modalités de suivi et le protocole médical applicables pour les personnes ayant été en contact avec l'amiante mais aussi avec les autres substances cancérogènes, et de systématiser ce suivi.