Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le mouvement national à gestion déconcentrée, mis en place à la rentrée 1999, est régulé par des procédures nationales qui garantissent à l'ensemble des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré une égalité de traitement sur tout le territoire. Ce mouvement se déroule en deux phases : une première phase interacadémique au cours de laquelle les demandes de changement d'académie sont étudiées par le ministre, une deuxième phase intra-académique où sont prononcées les affectations en établissement ou sur zone de remplacement par le recteur. En premier lieu, est réaffirmé le droit des personnels à une mobilité sur l'ensemble du territoire national ; ce droit est renforcé par la détermination nationale des capacités d'accueil pour chaque académie et par discipline prenant en compte notamment les besoins de remplacement. En effet, les objectifs de cette déconcentration étaient d'améliorer les conditions de préparation de la rentrée scolaire, de permettre aux recteurs d'assurer un pilotage académique de l'ensemble des enseignants. Il s'agissait également de favoriser une gestion plus qualitative des affectations des agents, liée à une gestion de proximité et, enfin, d'offrir un maximum d'affectations possibles par une meilleure implantation des postes dans les établissements. Cette déconcentration a été accompagnée au niveau académique d'un développement des méthodes de gestion prévisionnelle et donc d'une définition des besoins en amont plus précise pour chaque recteur. Il n'est pas envisagé de revenir sur ce dispositif qui a comporté des améliorations importantes et qui a été renouvelé chaque année avec quelques ajustements relatifs à des situations particulières. À l'occasion de la phase intra-académique, les personnels candidats à une mutation sont départagés entre eux en fonction de critères liés à leur ancienneté de service et de poste et leur situation personnelle et familiale. C'est en fonction de ces éléments, des postes vacants de chaque académie et de la situation de tous les candidats au mouvement que sont étudiées les demandes de mutation pendant les formations académiques. Ce mouvement, sous la responsabilité du recteur, a pour but de faciliter une meilleure correspondance entre les profils des postes à pourvoir et les attentes et les compétences des personnels. En outre, les personnels candidats à une mutation ont la possibilité de demander des postes à exigences particulières liés aux conditions d'exercice (PEP 1). Une partie d'entre eux se situent, en effet, dans des établissements ruraux ou isolés. Dans ces conditions, les possibilités d'obtenir satisfaction pour les personnels désirant se voir affectés dans un département peu demandé restent relativement importantes. Ainsi, en 2003, les titulaires demandant le département des Ardennes ont-ils été satisfaits à 73,3 %, contre 67,2 % pour l'ensemble des académies. Au demeurant, il appartient au recteur, dans l'objectif de répondre aux besoins du service, de prendre en compte les demandes portant sur les zones considérées les moins attractives.