Question écrite n° 14593 :
politique des transports

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique du Gouvernement dans le domaine des transports terrestres. L'audit sur les grandes infrastructures, que vient de réaliser à sa demande le Conseil général des ponts et chaussées, semble en effet remettre en cause la viabilité de plusieurs projets d'aménagement, dont certains étaient parfois à l'étude depuis de nombreuses années. Les modes de transport considérés comme alternatifs - navigation fluviale, transport ferroviaire - seraient particulièrement touchés par les conclusions de ce rapport. Il lui demande par conséquent de lui préciser les axes de développement qu'il entend réellement favoriser dans les mois et les années qui viennent.

Réponse publiée le 5 mai 2003

Un nombre important de projets d'infrastructures de transport avait été annoncé par le Gouvernement sans que les financements aient été garantis et avec des calendriers souvent irréalistes. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a décidé d'évaluer la faisabilité, notamment financière, de ces projets. L'audit, effectué par le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances, évalue une centaine de grands projets ferroviaires, routiers ou fluviaux. Cet audit a été rendu public le 4 mars dernier. Il est une photographie claire de l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux annoncés - financés ou non - depuis plusieurs années. Dans cette perspective, le Gouvernement dispose du rapport sur le fret ferroviaire des sénateurs Haenel et Gerbaud, de celui sur le cabotage maritime du sénateur de Richemont, ainsi que de l'étude prospective de la Datar. C'est dans ces conditions que se déroulera le débat au Parlement les 13 mai et 3 juin prochains. A court terme et de manière réaliste, pour le transport fluvial, la priorité reste donnée à la modernisation du réseau assurant l'essentiel du transport de marchandises.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 24 mars 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003

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