Réponse publiée le 24 août 2004

Le Gouvernement a eu tout au long de cette négociation trois préoccupations constantes : assurer la concertation avec les organisations professionnelles, sortir la France de son isolement, enfin anticiper plutôt que réagir. Tout d'abord, l'accord de Luxembourg a été atteint sans aucune réduction budgétaire, et consolide le retour financier de la France sur la politique agricole commune. La baisse des prix des céréales a pu être totalement évitée et les majorations mensuelles maintenues. Dans le secteur du lait, la baisse supplémentaire des prix est limitée au seul cas du beurre, où se posait un vrai problème de marché, et elle est compensée à plus de 80 %. Surtout, les quotas laitiers sont maintenus jusqu'en 2014-2015, résultat loin d'être acquis en début de négociation. Le découplage total que nous rejetions est évité, et une formule de découplage partiel a été trouvée. Le choix des références historiques est par ailleurs conforme aux orientations de base de la réforme de la PAC qui privilégie le recours aux références individuelles par rapport au système « régionalisé » optionnel. C'est d'ailleurs ce que le commissaire Fischler a récemment rappelé aux ministres européens de l'agriculture, dans une lettre qu'il leur a adressée, soulignant que la redistribution des aides n'est pas un objectif de la réforme de Luxembourg. Je vous précise que le découplage total ou partiel ne concernera que les aides au revenu. Les aides accordées au titre du développement rural, telles que la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), seront maintenues de façon indépendante. Enfin, la France a pu obtenir les contreparties qu'elle demandait pour se rallier à un accord large et ambitieux. Dans la perspective d'un développement durable, un vaste programme de qualification environnementale et de mise aux normes de nos exploitations va pouvoir être mis en place, de même qu'un développement de nos productions non alimentaires, en particulier des cultures énergétiques. Pour les jeunes agriculteurs, plusieurs mesures ont été introduites, y compris pour relever les plafonds d'aides. Revendication ancienne de la France, la légitimité d'instruments de gestion des crises de marché se trouve reconnue avec l'obligation pour la Commission de présenter un rapport assorti de propositions d'ici à fin 2004.