Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la sécurité des établissements pénitentiaires constitue une priorité de l'action gouvernementale. Par arrêté du garde des sceaux en date du 9 janvier 2003, un département de l'état-major de sécurité a été créé au sein de la direction de l'administration pénitentiaire, comprenant trois bureaux (gestion de la détention, sécurité pénitentiaire, renseignement pénitentiaire). Cette nouvelle structure a d'ores et déjà accompli un travail considérable qui s'est traduit immédiatement par des mesures concrètes : mise en place d'un dispositif d'aide à la visée pour les agents armés affectés en miradors, renforcement des contrôles aux parloirs (notamment par l'introduction de techniques biométriques d'identification afin d'éviter les évasions par substitution), ports de gilets pare-balles pour les personnels lors de missions au cours desquelles des risques particulièrement élevés sont encourus, renforcement de la sécurité périmétrique des établissements les plus sensibles. Des audits de sécurité sont régulièrement menés par la brigade de sécurité pénitentiaire (BSP) à la demande de l'état-major. Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) a fixé six priorités pour les cinq années à venir : la sécurisation des maisons centrales (5 millions d'euros) ; l'installation de filins anti-hélicoptères et la pose de dispositifs « d'anti-escalade » sur les toitures (2,63 millions d'euros) ; l'équipement des établissements en téléphonie sans fil ou radio communication, associé à un système d'alarme (20 millions d'euros) ; l'installation de tunnels à rayons X (5 millions d'euros) ; le brouillage des téléphones portables (25 millions d'euros). Certains quartiers d'établissements sensibles sont d'ores et déjà équipés d'appareils de brouillage. Ce programme de sécurisation des établissements, sans précédent, se traduit également par la mise en place d'équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS). Ces ERIS, créées par la circulaire du garde des sceaux en date du 27 février 2003, ont une triple vocation renforcer les structures locales, participer à l'organisation de fouilles, rétablir l'ordre avant l'intervention éventuelle des forces de police ou de gendarmerie. Les ERIS, au nombre de dix dans un premier temps, seront opérationnelles en octobre 2003. Des événements récents qui se sont déroulés depuis le début de l'année ont effectivement démontré la présence en détention d'armes et de substances explosives. Le garde des sceaux a décidé, dans ce contexte, de mettre en oeuvre sans délai, une opération spéciale de fouille des établissements pénitentiaires les plus sensibles. Ce programme de fouilles est actuellement en cours d'exécution et dans la mesure du possible, des équipes cynophiles sont chargées de rechercher stupéfiants et explosifs. L'attention de l'honorable parlementaire paraît enfin devoir être attirée sur le faible nombre d'évasions perpétrées ces derniers mois, en comparaison avec les chiffres des années précédentes, et cela malgré un nombre plus important de détenus : 2000 : 34 évasions concernant 41 détenus ; 2001 : 31 évasions concernant 38 détenus ; 2002 : 15 évasions concernant 26 détenus ; Depuis le 1er janvier 2003 : 8 évasions concernant 11 détenus.