Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modalités de calcul du potentiel fiscal des communes. Le développement de l'intercommunalité a entraîné des transferts de ressources des communes vers les structures intercommunales, notamment en matière de taxe professionnelle. Certaines communes se trouvent désavantagées, car ayant beaucoup d'entreprises installées sur leur territoire, elles ont un potentiel fiscal important, ce qui les prive d'aides et de dotations, sans pour autant bénéficier des revenus de la taxe professionnelle, qui va aux structures intercommunales. Il lui demande s'il envisage une réforme du mode de calcul du potentiel fiscal des communes, pour tenir compte de ces évolutions liées au développement de l'intercommunalité.